1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Orianne Verstraete – Or-Intérieur (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client"). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de prestations d'architecture d'intérieur, de décoration, de conception 3D et de conseil.
2. Prestations
Le Prestataire s'engage à réaliser pour le Client les prestations détaillées dans le devis préalablement accepté. Ces prestations peuvent inclure, sans s'y limiter : la séance conseil à domicile, l'accompagnement décoration, la réalisation de plans et croquis, la modélisation 3D, la recherche de matériaux et de mobiliers, et l'accompagnement esthétique de chantier.
Important : Or-Intérieur exerce une activité de conseil et de conception. Le Prestataire n'a pas la qualité de maître d'œuvre. La signature des contrats de travaux et la réalisation de ces derniers relèvent de la seule responsabilité du Client et des entreprises ou artisans choisis.
3. Devis et Acceptation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, personnalisé et détaillé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé et la commande devient définitive dès la signature du devis par le Client, accompagnée de la mention "Bon pour accord" et du versement de l'acompte exigé (généralement 30% du montant total TTC).
4. Tarifs et Modalités de paiement
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Sauf accord spécifique, le règlement s'effectue comme suit :
- 30% d'acompte à la signature du devis.
- Échéancier défini dans le devis selon l'avancement des phases (Esquisse, APS, APD).
- Solde à la remise du dossier final ou à la clôture de la prestation.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client (s'il est un particulier) dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis. Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avec l'accord préalable du Client.
6. Responsabilités
Or-Intérieur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. La responsabilité du Prestataire est limitée à une obligation de moyens et non de résultats.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'exécution des travaux par les artisans, ni des retards ou manquements de ces derniers.
7. Propriété des rendus
Tous les documents, plans, croquis, visuels 3D et concepts réalisés par Or-Intérieur demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire jusqu'au paiement complet de la prestation. Ils ne peuvent être utilisés à d'autres fins que le projet concerné sans l'autorisation du Prestataire.